Vendredi 20 Octobre 2017  FR EN

 conditions générales


 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB 

L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au Site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au Site. :

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

En tant qu’Utilisateur du Site Web « grassfields.org », l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

I. DROIT D’AUTEUR 

1. Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur.

2. GRASSFIELDS ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame
vers l’adresse de la page de d’accueil du Site (http://www.grassfields.org) à l’exclusion de toute autre adresse. 

3. GRASSFIELDS n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son
ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. 

4. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de GRASSFIELDS. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment :

de reproduire des marques et des logos du Site Web, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser
tous programmes utilisés par le Site Web, etc. 

II. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. GRASSFIELDS ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine grassfields.org 

2. L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation de ces Sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif.

La responsabilité de GRASSFIELDS ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique. 

III. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - PROTECTION DES DONNÉES 

1. Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet
www.grassfields.org a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. 

2. Conformément à l’article 32 de la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les informations identifiées par un astérisque et que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. À défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible. 

3. Les informations qui concernent l’Utilisateur sont destinées exclusivement à GRASSFIELDS. 

4. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui leur concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). L’Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant sur le présent Site. 

IV. COOKIES 

1. Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. 

2. Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives à vos habitudes de navigation sur le Site Web. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des Sites des internautes et éventuellement pour optimiser l'affichage de nos pages. Aucun traitement de données nominatives n’est opéré. 

3. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies en écrivant à courriers@grassfields.org 

4. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS 

1. GRASSFIELDS est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le Site. 

2. GRASSFIELDS est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site. 

3. GRASSFIELDS consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un
usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite. 

4. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de GRASSFIELDS,
toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du Site Web de GRASSFIELDS est strictement interdite. 

5. Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site Web, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de GRASSFIELDS. 

6. Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web de GRASSFIELDS sans autorisation expresse et préalable de GRASSFIELDS. 

VI. LES CONTRIBUTIONS

6.1. Définitions
Les Contributions consistent en l’ensemble des informations mises en ligne par les Utilisateurs sur les Espaces d’ajout d’informations, sous quelque forme que se soit (textes, images,
photos, données…). Dans ce cas, l’Utilisateur est dit Contributeur.

Un rédacteur est un utilisateur qui s’inscrit en tant que  rédacteur et qui contribue en ajoutant des articles. Celui-ci a un compte dont il a accès par un identifiant et un mot de passe. Il peut y apporter des modifications à ses données.

6.2. Droits et devoirs des Utilisateurs

a. Droits et devoirs des Lecteurs
Tout Lecteur des Espaces de dialogues doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Contributeurs, Rédacteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les
contributions publiées par d’autres Utilisateurs sur d’autres Espaces de dialogues ou d’autres supports sans l’accord de leur auteur. 

b. Droits et devoirs des Contributeurs, Rédacteurs.
Tout Contributeur demeure l’auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines
hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.
Les propos tenus dans ces articles sont publiés sous la propre responsabilité de leur Contributeur auteur. À ce titre, les Contributeurs doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant de :
- poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes,
faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que
cette liste ne soit exhaustive,

- télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Trois, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,
- harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que se soit un ou plusieurs autres participants à ces Espaces de dialogues,
- violer la vie privée d’autrui
- porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
- porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit
-diffuser tout message proposant la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale,
- diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit de citation,
- porter atteinte à la pensée des autres Contributeurs, en formulant des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à leur encontre. De
manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteint à l’image ou à la réputation d’une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que se soit.
- ne pas substituer aux modérateurs
- ne pas pratiquer de multi-postage
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams)
Le Contributeur s’engage également à ne pas :
- insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d’autres Sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée,
- insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui
portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU ainsi qu’aux CGU.
- pratiquer d’activités commerciales via ces Contributions.
Le Contributeur s’engage à ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes, images, informations…, présent dans ses Contributions est libre de droits et lui appartient.
L’Utilisateur doit informer sans délai GRASSFIELDS de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions. 

6.3. Modération des articles

GRASSFIELDS a choisi de modérer les Contributions rédigées sur son Site a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour assurer des lois en vigueur.
En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre des contributions,
GRASSFIELDS ne peut assurer une modération sur l’ensemble des Contributions mises en ligne sur le Site.
Certaines Contributions sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. GRASSFIELDS ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient fondées sur le respect des lois et
règlements.
Toutefois, le Modérateur peut contacter par mail le Contributeur afin que celui-ci soit informé sur certain passages de l’article.
GRASSFIELDS ne procédera à aucune modification minime ou substantielle des Contributions.
Les
lecteurs des articles peuvent directement s’adresser au
modérateur en utilisant le lien de contact : courriers@
grassfields.org 

6.4. Limitation de responsabilité
GRASSFIELDS n’est soumis qu’à une obligation de moyens concernant l’exécution de la présente Charte.
Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses Contributions sous sa responsabilité exclusive.
GRASSFIELDS ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Contributions mis en ligne par les Contributeurs.
Tout Utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations portées à la connaissance de l’Utilisateur dans les articles, les actualités des localités, etc.
GRASSFIELDS ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des Contributions, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du site web.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, GRASSFIELDS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l’adresse électronique et plus généralement, de toute donnée nominative transmise sur le réseau Internet.

GRASSFIELDS ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les Contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente Charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur. 

6.5. Cookies
Lors de l’identification de l’Utilisateur, un « cookie de session » est mis en place par  GRASSFIELDS. Ce cookie de session s’active uniquement pendant la durée de connexion et expire à la fermeture du navigateur. L’Utilisateur devra, lors de chaque
nouvelle ouverture du navigateur, saisir à nouveau son mot de passe et son adresse électronique, s’il souhaite adresser une Contribution sur le site. 

6.6. Suppression des messages par son auteur
L’auteur peut demander la suppression du contenu de ses Contributions en contactant le service courriers@
grassfields.org

6.7. Sort du contenu des messages
L’Utilisateur a conscience que les
articles du Site Web sont publics et que les Contributions envoyées ou reçues peuvent être lues par tous les autres Lecteurs du Site Web sans que leur autorisation ou information préalable de ces Contributeurs.
De même, le Contributeur est parfaitement informé que ses Contributions peuvent être référencées automatiquement sur un moteur de recherche et donc consultables par tout
Utilisateur.
GRASSFIELDS détient et conserve toutes données permettant l’identification des auteurs des contributions et procède à l’archivage de celles-ci.
GRASSFIELDS se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande.
Le contenu de ces
articles pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.
L’Utilisateur autorise
GRASSFIELDS à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les Contributions qu’il a diffusées sur son site.
L’Utilisateur certifie
à GRASSFIELDS détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par celui-ci de ses Contributions sur tout support.
A cet égard, l’Utilisateur garantit
GRASSFIELDS contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions. 

6.8. Informatique et Libertés – Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives
le concernant. Il lui suffit d’écrire au modérateur par courrier électronique à l’adresse suivante : courriers@grassfields.org
Les données nominatives des Utilisateurs sont conservées par GRASSFIELDS à des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative. 

6.9. Modification de la Charte d’utilisation du site

GRASSFIELDS se réserve la possibilité de modifier la présente Charte et de prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l’application et l’interprétation de la présente Charte, sous réserve d’en informer les Utilisateurs, par voie d’annonce publique sur cet Espace ou d’affichage sur la page d’accueil du Site. L’Utilisateur est alors soumis aux dispositions de la Charte ainsi modifiée. 

6.10. Suspension et exclusion

En cas de violation des dispositions de la présente Charte, GRASSFIELDS se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à ces articles que cet Utilisateur a réalisés.
Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.
GRASSFIELDS se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui, par son attitude ou la violation de la présente Charte portait un préjudice quelconque au site
GRASSFIELDS.ORG

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

GRASSFIELDS appartenant à l’association ARSOPE (Association pour les rencontres et la solidarité des peuples) N° W313006860 domicilié à Toulouse Haute-Garonne

Pour nous contacter : cliquez ici

- L’hébergeur du Site est la société:
PHPNET FRANCE

97-97 bis rue Général Mangin

38 100 GRENOBLE

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet www.grassfields.org a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Veuillez consulter les conditions d’utilisation du présent Site.

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